Mairie de La Guerche
Franck Hidalgo
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37350 La Guerche

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COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GUERCHE 

 

Séance du 12 février 2016

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Le douze février deux mil seize, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis, légalement convoqués le 2 février 2016, en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Franck Hidalgo, Maire.

Conseillers en exercice : 11

Présents : 7

Procurations : 2

Présents : .M. Franck HIDALGO, M. Michel PIET, M. Jean-Christophe CATILLON, Mme Denise FERRER, Mme Thérèse CHARPENTIER, Mme Kéline DULAC, Mme Marie-Line AUGUSTIN.

Excusés : M. Jean-Pierre GESTIN ayant donné pouvoir à M. Franck HIDALGO ; M. Alain YSABELLE ayant donné pouvoir à M. Michel PIET.

Présence de Mme Suzanne Leroy, secrétaire de mairie.

Arrivée de M. Martin de Crouy-Chanel à 22 heures (point 11)

Est nommé secrétaire de séance : M. Jean-Christophe CATILLON

Le compte rendu du précédent conseil est adopté.

 

1. 1.      Examen du projet de budget 2016

Monsieur le Maire présente au conseil les résultats du budget 2015 (commune et assainissement), ainsi que le projet de budget 2016. En section d’investissement du budget communal, les travaux prévus sont :

–     Aménagement de la salle des associations (suite et fin des travaux)

–     Pose de lanternes rue de la Fontaine, suite aux travaux de renforcement du réseau d’électricité et d’enfouissement des lignes qui seront réalisés par le SIEIL au cours de l’année

–     Travaux de voirie

Le conseil approuve les propositions faites et prend note que le projet de budget sera présenté à la perceptrice à Ligueil le 24 février, puis proposé au vote lors de la prochaine séance du conseil.

 

1. 2.      Vote des taux des impôts locaux

Taux 2016

M. le Maire rappelle au conseil que les taux des trois taxes locales n’ont pas été augmentés depuis 2012. Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve les taux pour 2016 comme suit :

Taxe d’habitation :                           13, 36 %  (+ 0, 10 %)

Taxe sur le foncier bâti :                   15, 60 % (+0, 15 %)

Taxe sur le foncier non bâti :            34, 03 % (+ 0.99 %)

Locaux vacants

M. le Maire rappelle les dispositions de l’article 407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Est considéré comme vacant un logement libre de toute occupation pendant plus de deux ans mais pourvu des éléments de confort minimum (électricité, eau courante, installations sanitaires) et non meublé.

Le conseil décide qu’un membre du Conseil municipal se rendra sur les lieux pour constater la vacance lorsqu’un propriétaire fera la demande d’un certificat de vacance.

Le conseil après en avoir délibéré décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation et charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

 

 

1. 3.      Autorisation de dépenses avant le vote du budget

Vu l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales modifié,

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2015, hors remboursement de l’emprunt :

 

autorisation de dépenses d'investissement avant le vote
du budget 2016
crédits ouverts en dépenses d'investissement 2015	123464.46
dont remboursement de l'emprunt	5972.82
crédits hors emprunt	117491.64
autorisation de dépenses 2016 - 25 %	29372.91
autorisation :
c/2031-65 études salle assos	960
c/2313-65 travaux salle assos	27642.91
c/2183 matériel informatique	770
total	29372.91

 

1. 4.      Salle des associations : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

M. le Maire présente au conseil l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la société ARCHI MAXI ASSOCIES pour la salle des associations. L’augmentation proposée par l’avenant se monte à 800, 00 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, compte tenu des problèmes rencontrés au cours du chantier, refuse l’avenant proposé.

 

1. 5.      CCTS : rapport d’activités 2014

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le rapport d’activités 2014 de la communauté de communes de la Touraine du Sud.

 

1. 6.      Cavités 37 : adhésions de communes

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve l’adhésion des communes d’Abilly, de Marçay et de Noyant de Touraine, adhésions acceptées par le syndicat CAVITES 37 lors de son assemblée générale du 19 novembre 2015.

 

1. 7.      Assainissement / rejets d’une pompe à chaleur / surcoût / facturation

Suite au rejet de l’eau d’une pompe à chaleur dans le système d’assainissement collectif, une importante augmentation de la consommation d’électricité de deux postes de refoulement et de la station d’épuration a été constatée. Le conseil municipal charge le maire de rencontrer le propriétaire qui a fait installer cette pompe à chaleur.

 

1. 8.      Délégations du conseil municipal au maire

Vu l’article 2122-22 du code général de collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2014, portant délégation du conseil municipal au maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 5000, 00 €,

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de porter cette délégation à un montant inférieur à 12000, 00 €.

Le reste de la délibération restant inchangé.

1. 9.      Cimetière : parcelle ZE 115

M. le Maire rappelle au conseil que le cimetière communal est composé de trois parcelles dont une, la parcelle cadastrée section ZE numéro 115, est propriété de la SCF – CROUY CHANEL LA GUERCHE. Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve l’achat par la commune de la parcelle ZE 115 pour un euro symbolique et la moitié des frais de notaire.

Le conseil municipal décide en outre qu’une concession dans le cimetière sera concédée à titre gratuit à M. Bernard de Crouy Chanel, sur les 10 concessions qu’il a prévu d’acquérir.

 

10.  Demandes de subventions présentées à la commune

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

–     Accorde une aide de 50 € à l’élève Julie Cartier pour le voyage scolaire organisé par le Collège Louis Léger du Grand Pressigny. Cette aide sera versée directement à la famille (M. et Mme Cartier René, 6 route du Moulin).

–     Autorise le versement d’une subvention de 150, 00 € à l’ADMR du Grand Pressigny

–     Décide de faire un don alimentaire aux Restaurants du Cœur,

–     Refuse la subvention demandée par le CFA de Poitiers

–     Refuse la subvention demandée par l’Espoir sportif gymnastique de Dangé Saint Romain.

Arrivée de M. Martin de Crouy-Chanel.

11.  Indemnité d’administration et de technicité

M. le Maire expose au conseil que Mme Jacqueline GAULTIER, adjoint technique de 2^ème classe, a fait valoir ses droits à la retraite et partira le 1^er mars 2016. Le conseil charge M. le Maire de trouver une remplaçante.

L’octroi de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents communaux sera examiné après les entretiens professionnels avec les agents.

 

12.  Questions diverses

SIVOS de Lésigny Mairé Barrou La Guerche : en raison de ses obligations professionnelles, M. Martin de Crouy-Chanel n’a pas la disponibilité nécessaire pour assister aux réunions de ce syndicat, auprès duquel il est actuellement délégué. Le conseil municipal après en avoir délibéré élit Mme Thérèse CHARPENTIER pour le remplacer.

 

Facturation de la redevance d’assainissement collectif : dorénavant les factures pour la part fixe de la redevance seront émises au mois de mai et non plus en juillet, pour éviter le cumul sur le même mois des factures d’assainissement et de la redevance de collecte des ordures ménagères.

Salle des associations : un nom sera donné à cette salle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.

La prochaine séance est prévue pour le : date à déterminer.

Vu par nous, Maire de La Commune de La Guerche, pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884, et l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A La Guerche, le 15 février 2016

 

Les conseillers                                                                            le maire

                                                                                                      Franck Hidalgo