Mairie de La Guerche
Franck Hidalgo
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37350 La Guerche
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Conseil municipal du 8 juillet 2016
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GUERCHE
Séance du vendredi 08 juillet 2016
Le vendredi huit juillet deux mil seize, à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis, légalement convoqués le 1er juillet 2016, en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Franck Hidalgo, Maire.
Conseillers en exercice : 11
Présents : 8
Procuration : aucune
Présents : .M. Franck HIDALGO, M. Michel PIET, M. Jean-Christophe CATILLON, Mme Denise FERRER, Mme Thérèse CHARPENTIER, Mme Kéline DULAC, Mme Marie-Line BAUDUSSEAU, M. Jean-Pierre GESTIN.
Absents : MM. Martin de CROUY CHANEL, Alain YSABELLE, Dominique MENAGE
Est nommée secrétaire de séance : Mme Kéline DULAC
Le compte rendu du précédent conseil est adopté.
- 1. Fusion de communautés de communes : arrêté de périmètre
M. le Maire présente au Conseil l’arrêté préfectoral n° 16-25 du 9 mai 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes Loches Développement, du Grand Ligueillois, de Montrésor et de la Touraine du Sud.
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 7 voix - Abstention : 1 voix - Contre : aucune
Nom du nouvel EPSI : une consultation publique est ouverte sur le site : www.quatrecc.fr
Siège de l’EPSI : le Conseil municipal se prononce en faveur de Descartes (37160).
- 2. Avis sur la dissolution de l’EHPAD d’Abilly
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Indre et Loire a été arrêté par Monsieur le Préfet le 30 mars 2016. Ce schéma prévoit notamment la dissolution de quatre syndicats intercommunaux, dont le Syndicat intercommunal de l’EHPAD d’Abilly, ce syndicat n’ayant plus d’objet.
En application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, M. le Préfet d’Indre et Loire notifie aux maires de chacune des communes membres du Syndicat son intention de le dissoudre au 31 décembre 2016.
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette dissolution.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable (Pour : 8 voix ; contre : aucune) à la dissolution du Syndicat Intercommunal de l’EHPAD d’Abilly au 31 décembre 2016.
- 3. Feu d’artifice
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la proposition de la Sté SEDI (fourniture du feu et tir par deux artificiers) pour un montant de 2140, 00 € TTC.
- 4. Subventions demandées à la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Rejette la demande de MUSIQUE EN SCENE (Châtellerault)
- Approuve le versement au Club Guerchois Interâges d’une subvention de 150 € (Mme Denise FERRER, Présidente du Club, ne prend pas part au vote).
- 5. Aide aux familles pour l’inscription en centre aéré
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le versement de 50 € pour l’inscription de l’enfant Germain Hidalgo en centre aéré à Descartes.
- 6. Ligne de trésorerie
Monsieur le Maire propose au Conseil la souscription d’une ligne de trésorerie de 20000 € (vingt mille euros) auprès du Crédit Agricole pour pallier à des besoins ponctuels de liquidités. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté,
- détermine comme suit les caractéristiques de cette ligne de trésorerie :
- Durée : 1 an
- Montant : 20000 €
- Taux : Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0, 00 % auquel s’ajoute une marge de 1, 03 %, soit à ce jour 0, 00 % + 1, 03 % = 1, 03 %
- Commission d’engagement : 0,15 % du montant total de la ligne, prélevée par débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet du contrat (avec un minimum de perception de 120 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confère en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la souscription de la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.
- 7. Décisions modificatives budgétaires
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve la décision modificative budgétaire suivante :
En section de fonctionnement - recettes
C/ R 6419 – remboursement sur rémunération du personnel + 6577.04
En section de fonctionnement - dépenses
C/ D 6413 – personnel non titulaire + 3000, 00
C/ D 6454 – cotisations aux ASSEDIC + 2000, 00
C/ D 6451 – cotisations à l’URSSAF + 1577.04
- 8. Parrainage
M. le Maire et le conseil municipal décident d’un commun accord que le maire de La Guerche ne parrainera aucun candidat pour les élections présidentielles de 2017.
- 9. Questions diverses
Achat d’une relieuse : refus.
Congrès des maires d’Indre et Loire : le jeudi 1er décembre 2016.
Des habitants se sont plaints des aboiements de chiens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et cinquante minutes.
La prochaine séance est prévue pour le : date à déterminer.
Vu par nous, Maire de La Commune de La Guerche, pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884, et l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A La Guerche, le 12 juillet 2016
Les conseillers le maire
Franck Hidalgo