Conseil municipal du 19 juin 2020

COMPTE RENDU DE SEANCE

du conseil municipal de LA GUERCHE

Séance du 19 juin 2020

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Le dix-neuf juin, à vingt heures et quinze minutes, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis, légalement convoqués le 4 juin 2020, en session ordinaire, dans la salle des fêtes.

L’ordre du jour est le suivant :

 

1. Désignation des délégués auprès du syndicat Intercommunal Scolaire du pays pressignois ;
2. Désignation des délégués auprès du syndicat Intercommunal Scolaire de Barrou, Lésigny, Mairé, La Guerche ;
3. Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des terres humides ;
4. Désignation des délégués auprès du syndicat Intercommunal d’énergie d’Indre et Loire ;
5. Servitude de passage ;
6. Désignation des délégués auprès du syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lochois ;
7. Désignation des délégués auprès des CAVITES 37 ;
8. Désignation des délégués auprès de la commission locale des compétences transférées de la CCLST ;
9. Désignation des délégués auprès du syndicat d’eau Mixte SMAEP de la Touraine du Sud ;

10.  Commission communale des Impôts directs ;

11.  Commission de contrôle des élections ;

12.  Commission d’appel d’offres ;

13.  Désignation des commissions communales ;

14.  Comité communal d’action sociale (CCAS) ;

15.  Délégation du conseil municipal au maire ;

16.  Délégation de fonction en l’absence du maire ;

17.  Désignation des délégués pour l’élaboration du PCS ;

18.  Participation  de la commune

 

Question diverse :

            2020/06- D1 Feu d’artifice

            2020/06- D2 Assurance SMACL des Elus

 

 

Conseillers en exercice : 10

Présents : 9

Pouvoir : 1

Votant : 10

Présents : Mmes Marie-Line BAUDUSSEAU, Denise FERRER, Julie BRANGIER, Magalie DUPORT ; MM. Aymeric DE BAZIN, Jean-Christophe CATILLON, Bernard de CROUY CHANEL, Benjamin DEFORGES, Franck HIDALGO.

Absents :

Excusée : Gérard PERRAULT donne pouvoir à Mr Franck HIDALGO

Est nommé secrétaire de séance : Mme Julie BRANGIER

 

La séance a été ouverte sous la présidence de  Mr Franck HIDALGO qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

 

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne en tant que secrétaire de séance : Mme  Julie BRANGIER

 

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Monsieur le Maire demande de mettre un sujet  à l’ordre du jour.

Le conseil municipal donne son accord

Puis, le conseil municipal procède à l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 qui a été remis à chaque conseiller.

 

 

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_01 :   

OBJET – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU PAYS PRESSIGNOIS

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation des représentants

 

Monsieur le Maire précise,

Vu les articles L.5211-7, L.5212-6 et L.5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté portant création du Syndicat Intercommunal Scolaire du Pays Pressignois,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient d’élire 2 délégués titulaires de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire du Pays Pressignois,

Considérant que la décision d’institution du Syndicat Intercommunal Scolaire du Pays Pressignois a prévu la désignation de 2 délégués suppléants appelés à siéger au Syndicat Intercommunal Scolaire du Pays Pressignois avec voix délibérative, en cas d’empêchement des délégués titulaires,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sont élus :

 

Titulaires : M. Franck HIDALGO, Mme Magalie DUPORT

Suppléants : Mme Denise FERRER, Mme Julie BRANGIER

 

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire du Pays Pressignois

 

 

 

 

 

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_02 :

OBJET – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE BARROU, LESIGNY, MAIRE, LA GUERCHE

Nomenclature de l’acte : 5.1 Election Exécutif 

 

Monsieur le Maire présice,

 

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5211-19,

Vu l’arrêté préfectoral n° 82-AC-31 en date du 4 mars 1982 portant création du Syndicat Intercommunal Scolaire de Lésigny, Mairé,

Vu L’arrêté inter préfectoral n°2013-D2/B1-019 en date du 24 janvier 2013, autorisant l’adhésion des communes de Barrou et La Guerche ainsi que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire de Lesigny, Mairé

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient d’élire 3 délégués titulaires de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire Syndicat Intercommunal Scolaire de Barrou, Lésigny, Mairé, La Guerche,

Considérant que la décision d’institution du Syndicat Intercommunal Scolaire de Barrou, Lésigny, Mairé, La Guerche, a prévu la désignation de 3 délégués suppléants appelés à siéger au Syndicat Intercommunal Scolaire de Barrou, Lésigny, Mairé, La Guerche, avec voix délibérative, en cas d’empêchement des délégués titulaires,

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sont élus :

 

Délégués : M. Franck HIDALGO, M. Aymeric De BAZIN, Mme Marie-Line BAUDUSSEAU

Suppléants : Mme Julie BRANGIER, Mme Magalie DUPORT, Mme Denise FERRER,

 

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire de Barrou, Lésigny, Mairé, La Guerche.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_03 :

OBJET – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES TERRES HUMIDES (SIATH)

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation des représentants

 

Monsieur le Maire précise,

 

Vu les articles L.5211-7, L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statues du SIATH

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient d’élire 2 délégués

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sont élus :

 

Délégués : M. Gérard PERRAULT, M. Jean-Christophe CATILLON

 

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des terres humides.

 

 

 

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_04 :

OBJET – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE ET LOIRE (SIEIL)

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation des représentants

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire(SIEIL) afin de constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL.

Le SIEIL

 

 

 

 

 

 

Ses missions :

-          Satisfaire à notre mission principale de service public d’électricité auprès des communes adhérentes ;

-          Contrôler en permanence les concessionnaires d’énergie électrique et gaz. le but : garantir l’égal accès de tous à l’énergie et s’assurer que la qualité et la fiabilité des réseaux correspondent aux normes attendues ;

-          Assumer l’extension, le renforcement et l’effacement des réseaux d’électricité ;

-          Défendre les intérêts des usagers du service public de l’électricité ;

-          développer le réseau de distribution du gaz ;

-          Opérer l’étude et le suivi technique des dossiers, la surveillance des travaux confiés aux entreprises, ainsi que la gestion financières des opérations ;

-          Favoriser les économies d’énergie, le respect de l’environnement et le développement des énergies renouvelables ;

-          Conseiller les collectivités locales dans la maîtrise de leur consommation d’énergie pour leur éclairage public et leurs bâtiments ;

-          Faire bénéficier les communes et communautés de communes de notre expertise en numérisation cadastrale et en cartographie.

Ses compétences :

Compétences relatives aux distributions d’énergies :

-          Electricité

-          Gaz

Compétences relatives aux services publics :

-          Transfert de maîtrise d’ouvrage : compétence que les communes décident de transférer individuellement et expressément

-          Mission de maîtrise d’œuvre : compétence qui relève des prestations de services pour lesquelles les communes décident ponctuellement.

 

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de la population) chargé(s) de constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,

                                                                                                                    

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de présenter leurs candidatures à l’élection du délégué titulaire auprès du SIEIL.

 

Se déclare candidat au poste de délégué titulaire auprès du SIEIL :

Monsieur Franck HIDALGO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),

Considérant que le délégué titulaire est élu à main levée à la majorité absolue et si après deux tours du scrutin, aucun candidat  n’a obtenu la majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative,

Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

Désigne en qualité de délégué titulaire :

M. Franck HIDALGO, Maire

 

Puis, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de présenter leurs candidatures à l’élection du délégué Suppléant auprès du SIEIL.

Se déclare candidat au poste de délégué titulaire auprès du SIEIL :

M. Jean-Christophe CATILLON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),

Considérant que le délégué suppléant est élu à main levée à la majorité absolue et si après deux tours du scrutin, aucun candidat  n’a obtenu la majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative,

Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

Désigne en qualité délégué suppléant :

M. Jean-Christophe CATILLON 1^er Adjoint

 

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du SIEIL

 

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_05 :

OBJET –SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Nomenclature de l’acte : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’office notarial de Châtellerault (86105) 19 BD Victor Hugo  sollicite une délibération de la commune autorisant la constitution d’une servitude de passage sur une parcelle du domaine privé communal  section ZE numéro 124,125 d’une superficie d’environ 170m2. Cette servitude est nécessaire afin d’accéder légalement la parcelle section ZE numéro 107 situé à La Guerche (37350), 11 rue des Loges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-          Autorise, la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale du domaine privé de la commune de La Guerche (37350) section ZE numéro 124, 125  d’une superficie d’environ 170m2 au profit de la  parcelle section ZE numéro 107 ;

-           Autorise, le maire à signer l’acte correspondant.

Le conseil municipal spécifie :

-          Que, si ce droit de passage n’est pas respecté il sera annulé ;

-          Que, l’entretient  des deux carrés d’herbe seront assurés par le futur acquéreur .

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_06 :

OBJET – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE DU LOCHOIS 

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation des représentants

 

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les statuts du Syndicat Intercommunal du transport scolaire du Lochois

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigné  deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire du transport Lochois,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sont élus :

Titulaires : M. Franck HIDALGO, Mme Magalie DUPORT

Suppléants : M. Gérard PERRAULT, Mme Marie-Line BAUDUSSEAU

 

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire du Transport Lochois.

 

 

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_07 :

OBJET – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES CAVITES 37

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation des représentants

 

Le Maire informe  au conseil municipal qu’il convient de désigner le ou les délégués (en fonction de la population) chargé(s) de constituer les délégués du Comité syndical des CAVITES 37,

Mais demande aux conseillers municipaux, si la commune a réellement besoin des prestations du Comités Syndical des CAVITES 37

 

Ce Syndicat a pour objet :

 

- d’effectuer le repérage et le relevé des cavités souterraines et des masses rocheuses instables existantes sur le territoire des adhérents et de collecter toutes les informations ou relevés existants concernant les cavités et les masses rocheuses du Département,

- d’évaluer avec la collectivité territoriale, les risques et suggérer aux intéressés des moyens de contrôle et de sauvegarde,

- le  Syndicat pourra effectuer des prestations de service, dans le cadre de ses compétences, à titre accessoire, pour le compte de collectivités et d'établissements publics extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence de la commande publique

- le Syndicat peut également effectuer des prestations de service dans le cadre de ses compétences, à titre accessoire, à la commande de propriétaires, locataires ou mandataires privés, sans nuire à la liberté du commerce et de l’industrie et sans porter atteinte à une libre concurrence non faussée.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts des CAVITES 37,
Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de la population) chargé(s) de constituer les délégués du Comité syndical des CAVITES 37,

Considérant que la commune n’a plus réellement besoin du Comité Syndical des CAVITES 37 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se retirer du Syndicat des CAVITES 37.

 

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_08 :

OBJET – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES  DE LA COMMISSION LOCALE DES COMPETENCES TRANSFEREES DE LA CCLST (CLECT)

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation des représentants

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de la CLECT.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU)

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les statuts du de la CLECT

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigné  un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au sein de la CLECT

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sont élus :

Titulaire : M. Franck HIDALGO Maire

Suppléant : M. Jean-Christophe CATILLON 1^er Adjoint

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de la CLECT

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_09 :

OBJET – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT D’EAU MIXTE SMAEP DE LA TOURAINE DU SUD 

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation des représentants

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant auprès du Syndicat d’Eau Mixte SMAEP de la touraine.

 

Vu les articles L.5211-7, L.5212-6 et L.5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat d’Eau Mixte SMAEP de la Touraine

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient d’élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat d’eau Mixte SMAEP de la Touraine du Sud,

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sont élus :

 

Titulaires : M. Franck HIDALGO, M. Bernard De CROUY CHANEL

Suppléants : M. Jean-Christophe CATILLON

 

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat d’eau Mixte SMAEP de la Touraine du Sud.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_10 :

OBJET – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation des représentants

 

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directs locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances à la commission et posséder des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.

« Un rôle essentiellement consultatif 

Saisie par le directeur des services fiscaux, la commission à un rôle essentiellement consultatif : d’une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui sont soumises, d’autre part, elle transmet à l’administration fiscale toutes les informations qu’elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune ; l’absence d’observation sur les informations transmises au maire pour consultation vaut acceptation tacite ; même le refus de siéger de la commission est sans influence sur la validité des évaluations. Néanmoins, c’est au président que revient la convention de la séance et qu’il appartient de veiller à ce que cette commission siège effectivement.

En matière de fiscalité directe locale

En matière de fiscalité directe locale, la commission communale des impôts directs (CCID),

dresse avec le représentant de l’administration la liste des locaux de références et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxes foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation et établit les tarifs d’évaluation correspondants. Elle participe également à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties. Il lui appartient par ailleurs de signaler au représentant de l’administration tous les changements affectants les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissances. Enfin, elle formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties. Dans ce cadre, l’administration fournit chaque année à la CCID les documents qui recensent les changements intervenus depuis la précédente tenue de cette commission (listes 41). (Source : la vie communale) »

 

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

 

Président :                                                                             Suppléant hors commune

M. Franck HIDALGO, maire                                               M. Thierry JUTAN,                          

Titulaire hors commune                                                         Suppléants habitant la commune

M. Jean-Marie FAIGANT,                                                   M. Thierry MOREAU,

Titulaires habitant la commune                                             Mme Micheline LESAGE,

M. Fernand COUGNEE,                                                      Mme Marie-Odile JUTAN,

Mme Colette PICHON,                                                        M. Laurent MONIER,

M. Jean-Christophe CATILLON,                                        Mme Astride GRUM,                                   

M. Max BRASSARD,

M. Sebastien CABARET,

 

Ensuite suit le débat :

L’ensemble des conseillers ne voient aucune objection à formuler au sujet de la liste des commissaires titulaires et suppléants membres de la commission des impôts directs de La Guerche ainsi et proposée et sont d’accord pour soumettre à la Direction Départementale des Finances Publiques d’Indre-et-Loire

Vu l’article 1650 du code général des Impôts, une commission communale des Impôts directs doit être instituée dans chaque commune

Considérant que la commune doit communiquer aux services fiscaux une liste de présentation des commissaires qui seront appelés à siéger à la commission communale des impôts directs,

Considérant  que la commission doit être composée du maire ou d’un adjoint, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants,

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la liste suivante :

 

Président :                                                                             Suppléant hors commune

M. Franck HIDALGO, maire                                               M. Thierry JUTAN,                          

Titulaire hors commune                                                         Suppléants habitant la commune

M. Jean-Marie FAIGANT,                                                   M. Thierry MOREAU,

Titulaires habitant la commune                                             Mme Micheline LESAGE,

M. Fernand COUGNEE,                                                      Mme Marie-Odile JUTAN,

Mme Colette PICHON,                                                        M. Laurent MONIER,

M. Jean-Christophe CATILLON,                                        Mme Astride GRUM,                                   

M. Max BRASSARD,

M. Sebastien CABARET,

 

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DÉLIBÉRATION N°2020_06_11:

OBJET – COMMISSION DE CONTROLE DES ELECTIONS

Nomenclature de l’acte : 5.3 Désignation des représentants

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigné un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

 

Vu la loi n°2016-1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1^er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Considérant que la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance ;

Considérant qu’il convient de nommer un membre de la commission de contrôle au sein du conseil municipal ;

Considérant que le délégué de l’administration pressentie est Madame Sylvie DUPIN ;

Considérant que la déléguée du Tribunal de Grande Instance pressentie est Monsieur Jean-Paul GATAULT ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité comme membre de la commission de contrôle, la personne suivante : Monsieur Bernard De CROUY CHANEL.