Mairie de La Guerche
Franck Hidalgo
Place de la Mairie
37350 La Guerche
Tél. 02 47 94 92 76
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Conseil municipal du 28 mai 2020
COMPTE RENDU DE SEANCE
du conseil municipal de LA GUERCHE
Séance du 28 mai 2020
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Le vingt-huit mai deux mil vingt, à vingt heures et vingt minutes, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis, légalement convoqués le 23 mai 2020, en session ordinaire, dans la salle des fêtes.
L’ordre du jour est le suivant :
1 Election du maire
2 Détermination du nombre d’adjoints
3 Election des adjoints
4 Indemnités
5 Lecture de la charte de l’élu local
Conseillers en exercice : 10
Présents : 10
Pouvoir :
Votant : 10
Présents : Mmes Marie-Line BAUDUSSEAU, Denise FERRER, Julie BRANGIER, Magalie DUPORT ; MM. Aymeric DE BAZIN, Jean-Christophe CATILLON, Bernard de CROUY CHANEL, Benjamin DEFORGES, Franck HIDALGO, Gérard PERRAULT.
Absents :
Excusée :
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Franck HIDALGO qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne en tant que secrétaire de séance : Mme Julie BRANGIER
Monsieur le Maire constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie
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DÉLIBÉRATION N°2020_05_01 :
OBJET – ELECTION DU MAIRE
Nomenclature de l’acte : 5.1 Election Exécutif
Conseillers en exercice : 10 Présents : 10
Pouvoir : Votant : 10
Pour : 10 contre : 0 Abstention : 0
Madame Denise FERRER, doyenne des conseillers, prend la présidence. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Madame Denise FERRER invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Le conseil municipal procède au vote à bulletins secrets.
Résultats du vote :
M. Franck HIDALGO : 10 voix
Monsieur Franck HIDALGO est déclaré élu au premier tour de scrutin.
Monsieur Franck HIDALGO a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
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DÉLIBÉRATION N°2020_05_02 :
OBJET – Détermination du nombre d’adjoints
Nomenclature de l’acte : 5.1 Election Exécutif
Sous la présidence de Monsieur Franck HIDALGO élu maire, le conseil municipal a été invité à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire
Le président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L.2122-2 CGCT, la commune doit disposer minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’élire à 9 Pour et 1 contre, trois adjoints au maire de la commune.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le : 29 mai 2020
De l’affichage en date du : 29 mai 2020
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DÉLIBÉRATION N°2020_05_03 :
OBJET – Election des adjoints
Nomenclature de l’acte : 5.1 Election Exécution
Conseillers en exercice : 10 Présents : 10
Pouvoir : 0 Votant : 10
Abstention : 0
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquence de commencer par l’élection, du premier adjoint.
- 1. Election des adjoints
Premier adjoint
Le conseil municipal procède au vote à bulletins secrets.
Résultats du vote :
M. Jean-Christophe CATILLON : 10 voix
M. Jean-Christophe CATILLON a été proclamé Premier adjoint et immédiatement installé.
Deuxième adjoint
Le conseil municipal procède au vote à bulletins secrets.
Résultats du vote : Pour : 9 Contre : 1
Mme Denise FERRER : 9 voix
Mme Denise FERRER a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.
Troisième adjoint
Le conseil municipal procède au vote à bulletins secrets.
Résultats du vote : Pour : 9 Contre : 1
M. Gérard PERRAULT : 9 voix
M. Gérard PERRAULT a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le : 29 mai 2020
De l’affichage en date du : 29 mai 2020
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DÉLIBÉRATION N°2020_05_04 :
OBJET – Indemnités du maire et des adjoints
Nomenclature de l’acte : 5.2 Fonctionnement des assemblés
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-20
Vu l’élection du Maire et des adjoints lors de la séance du 28 mai 2020
Monsieur Franck HIDALGO informes des modalités d’attribution et de calcul des indemnités allouées au maire et aux adjoints.
Le conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité les indemnités selon le tableau ci-dessous :
|
|
taux |
montant brut |
|
Maire |
25.50% |
991.80 |
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1er adjoint |
9.90% |
385.05 |
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2e adjoint |
9.90% |
385.05 |
|
3e adjoint |
9.90% |
385.05 |
|
Total adjoints |
|
1155.15 |
Ces indemnités seront versées à compter du 1er juin 2020.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le : 29 mai 2020
De l’affichage en date du : 29 mai 2020
QUESTIONS DIVERSES
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INFORMATIONS
Lecture et distribution de la Charte de l’élu local
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PROCHAINE RÉUNION :
Le prochain conseil municipal sera fixé ultérieurement.
La séance est levée à 20h43.