Mairie de La Guerche
Franck Hidalgo
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COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GUERCHE 

 

Séance du 18 mars 2016

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Le vendredi dix-huit mars deux mil seize, à vingt- heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis, légalement convoqués le 10 mars 2016,  en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Franck Hidalgo, Maire.

Conseillers en exercice : 11

Présents : 8

Procuration : aucune

Présents : .M. Franck HIDALGO, M. Michel PIET, M. Jean-Christophe CATILLON, Mme Denise FERRER, Mme Thérèse CHARPENTIER, Mme Kéline DULAC, Mme Marie-Line BAUDUSSEAU, M. Jean-Pierre GESTIN.

Excusés :

Absents : MM. Martin de CROUY CHANEL, Alain YSABELLE, Dominique MENAGE.

Est nommée secrétaire de séance : Mme Denise FERRER

Le compte rendu du précédent conseil est adopté.

 

1. Vote du compte de gestion 2015 du receveur municipal (commune et assainissement)

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve les comptes de gestion de l’exercice 2015 du receveur municipal à l’unanimité.

 

1. Vote du compte administratif 2015 (commune et assainissement)

M. le Maire présente au conseil les résultats de l’exercice 2015

Budget communal

	dépenses	recettes	résultat
investissement	118802.66	44919.14	-73883.52
fonctionnement	145952.64	173157.88	27205.24

 

	Résultat clôture N-1	Résultat N	Résultat clôture N
investissement	76898.87	-73883.52	3015.35
fonctionnement	20602.43	27205.24	47807.67
Total	97501.3	-46678.28	50823.02

Budget de l’assainissement

	dépenses	recettes	résultat
investissement	25078.43	25632.63	554.2
fonctionnement	41286.51	43692.19	2405.68
	Résultat antérieur N-1	Résultat N	Résultat clôture N
investissement	-2457.99	554.2	-1903.79
fonctionnement	46.57	2405.68	2452.25
Total	-2411.42	2959.88	548.46

M. le Maire quitte la salle et M. Jean-Pierre GESTIN prend la présidence. Le conseil municipal procède au vote.

Budget communal : le compte administratif 2015 est approuvé à l’unanimité.

Budget de l’assainissement : le compte administratif 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

1. Vote du budget primitif 2016 (commune et assainissement)

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de fonctionnement aux besoins de financement de la section d’investissement comme suit :

Budget communal :

Section d’investissement au compte R1068           415, 21 €

Section de fonctionnement au compte R002          47392.46 €

Budget assainissement

Section d’investissement au compte R1068           1903, 79 €

En section de fonctionnement au compte R002     548, 46 €

M. le Maire présente au conseil les prévisions budgétaires pour l’exercice 2016, qui s’équilibrent en dépense et en recette comme suit :

Budget communal :

Section de fonctionnement :                   209543.46

Section d’investissement :                      105418.54

Budget assainissement

Section de fonctionnement :                   44678, 54

Section d’investissement :                      27458.48

1. Retrait d’une délibération erronée

M. le Maire expose au conseil que la délibération du 12 février 2016, portant sur une autorisation de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget, doit être annulée en raison d’une erreur sur les montants retenus pour le calcul de la dépense susceptible d’être autorisée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité le retrait de cette délibération.

1. Autorisation de recrutement d’un agent contractuel

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir : entretien ménager des bâtiments communaux,

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2^ème classe pour faire face à besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 01 mars 2016 au 31 août 2016.

Cet agent assurera les fonctions d’agent d’entretien ménager dans les bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5, 24 / 35èmes.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 

1. Plan de financement des travaux d’éclairage public

Vu la délibération du 22 octobre 2014, autorisant des travaux d’éclairage public à effectuer par le SIEIL pour un montant de 19522, 52 €,

Le conseil municipal après en avoir délibéré arrête le plan de financement de cette opération comme suit :

Le conseil municipal autorise le maire à faire les demandes de subvention nécessaires au titre de la réserve parlementaire et auprès du Conseil départemental d’Indre et Loire.

1. Contrat Berger-Levrault : garantie et maintenance du matériel informatique

M. le Maire présente au conseil le contrat proposé par la Sté Berger Levrault pour la garantie et la maintenance du matériel informatique, pour un montant de 245, 00 HT par an. Le Conseil municipal après en avoir délibéré refuse ce contrat.

1. Indemnité d’administration et de technicité

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de reconduire les termes de la délibération du 11 mars 2015, à savoir un coefficient de 3,01 pour l’ensemble des agents.

1. Questions diverses

–     3 élèves de la MFR de Sorigny demandent l’autorisation de venir dans la commune pour faire de l’entretien dans le cadre d’un projet socio-culturel. La commune n’ayant pas les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de ces élèves, le conseil municipal rejette leur demande.

–     Taxes locales : les taux votés le 12 février 2016 doivent être revus car ils ne respectent pas la règle qui veut que la TFNB ne puisse augmenter plus que la TH. Le Conseil municipal approuve les taux ainsi révisés :

TH : 13, 36 %

TFB : 15, 71 %

TFVB : 33, 29 %

–     Le conseil municipal décide que la salle polyvalente sera mise gratuitement à la disposition des personnes souhaitant recevoir leurs proches à la suite d’une inhumation.

–     Demande de subvention de l’AFSEP : refus.

–     Demande de prêt de chaises par l’association Les Trois Coups en Folie : le conseil municipal donne son accord pour le prêt de chaises ; quant aux tables, celles de la salle des fêtes sont exclues du prêt, seules celles de la salle des associations peuvent être prêtées.

–     Demande de l’association La Guerche en Fête, qui souhaite organiser un pique-nique sur le terrain de bi-cross le 25 juin : autorisation refusée en raison du feu de la Saint Jean qui se tiendra sur ce terrain à la même date.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.

La prochaine séance est prévue pour le : date à déterminer.

Vu par nous, Maire de La Commune de La Guerche, pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884, et l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A La Guerche, le 21 mars 2016.

 

Les conseillers                                                                         le maire,                                                                                                   

                                                                                                 Franck Hidalgo