Mairie de La Guerche
Franck Hidalgo
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Conseil municipal du 9 novembre 2016
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GUERCHE
Séance du mercredi 9 novembre 2016
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Le neuf novembre deux mil seize, à 17 heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis, légalement convoqués le vingt-huit octobre deux mil seize, en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Franck Hidalgo, Maire.
Conseillers en exercice : 11
Présents : 8
Procurations : 1
Présents : .M. Franck HIDALGO, M. Michel PIET, M. Jean-Christophe CATILLON, Mme Denise FERRER, Mme Thérèse CHARPENTIER, Mme Kéline DULAC, Mme Marie-Line BAUDUSSEAU, M. Alain YSABELLE.
Excusé : M. Jean-Pierre GESTIN, ayant donné pouvoir à M. Franck HIDALGO
Absents : MM. Dominique MENAGE, Martin de CROUY CHANEL
Est nommée secrétaire de séance : Mme Kéline DULAC
Le compte rendu du précédent conseil est adopté.
- 1. Statuts et compétences de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’article L 5211-41-3 du Code général des Collectivités territoriales, relatif aux fusions d’établissements publics de coopération intercommunale,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire en date du 9 mai 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion des communautés de communes Loches Développement (CCLD), du Grand Ligueillois (CCGL), de Montrésor (CCM) et de la Touraine du Sud (CCTS),
Entendu le rappel de l’historique de la fusion,
Vu la réunion de présentation du projet des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la future communauté de communes, dénommée « Loches Sud Touraine », en date du 20 octobre 2016,
Considérant que les 68 conseils municipaux des communes membres de cette communauté de communes doivent se prononcer à la majorité qualifiée sur le projet des compétences,
Délibère et :
- Approuve le projet des compétences de la communauté de communes Loches Sud Touraine, issue de la fusion des communautés de communes Loches Développement (CCLD), du Grand Ligueillois (CCGL), de Montrésor (CCM) et de la Touraine du Sud (CCTS), dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
- 2. Dissolution du syndicat intercommunal de l’EHPAD d’Abilly
Monsieur le Maire rappelle que le Préfet, par courrier du 9 mai 2016, a notifié son intention de dissoudre le syndicat au 31 décembre 2016, conformément au schéma départemental de coopération intercommunal adopté le 30 mars 2016.
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseils municipaux des 13 communes membres ont approuvé la dissolution du syndicat dans les 75 jours suivant la notification du Préfet d’Indre-et-Loire.
Afin de permettre cette dissolution au 31 décembre 2016 le comité syndical a voté la répartition du patrimoine (actif et passif) du syndicat.
Monsieur le Maire précise qu’il appartient ensuite aux conseils municipaux des communes membres du SI de l’EHPAD d’approuver par délibérations concordantes les conditions de répartition du patrimoine du Syndicat avant le 31 décembre 2016.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5212-33, L 5211-25-1 et L 5211-26,
Approuve :
– la répartition du patrimoine du SI de l’EHPAD d’Abilly à la date de la dissolution,
– la répartition de l’ensemble des comptes d’actif et de passif ainsi que de la trésorerie,
dans les conditions prévues par la délibération du 20 octobre 2016 du SI de l’EHPAD d’Abilly, figurant en annexe.
- 3. Contrat de maintenance du logiciel ACTE GRAPHIQUE (actes d’état civil numérisés)
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le contrat de maintenance de la société ADIC INFORMATIQUE pour un coût annuel de 83, 00 € HT, afin d’assurer les mises à jour du logiciel en cas de modifications législatives ou réglementaires et de bénéficier de l’assistance téléphonique mise à la disposition du client.
- 4. Nomination d’un nouveau délégué auprès de la CLECT
Le Conseil municipal après en avoir délibéré nomme :
– M. Franck HIDALGO délégué titulaire,
– M. Martin de CROUY CHANEL délégué suppléant,
auprès de la commission locale d’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté de communes à laquelle elles appartiennent.
- 5. Décisions modificatives budgétaires
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve :
Rectificatif : DM 2 / transfert des études
R 2033 OI + 427.81
D 2313 OI + 427.81
- 6. Feu d’artifice
Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte le devis de la société SEDI pour le feu d’artifice du 14 juillet 2017, pour un coût de 2140, 00 € TTC, prestation de tir incluse.
- 7. Questions diverses
- Demande de subvention de fonctionnement de la Chambre des métiers et de l’artisanat : le conseil municipal refuse.
- Convention avec la Communauté de la Touraine du Sud pour l’entretien de la mise à l’eau en bord de Creuse : les prestations d’entretien effectuées par l’agent d’entretien de la commune de La Guerche seront facturées à la CC de la Touraine du Sud 35 € de l’heure.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise M. le Maire à signer cette convention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures et cinquante minutes.
La prochaine séance est prévue pour le : date à déterminer
Vu par nous, Maire de La Commune de La Guerche, pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884, et l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A La Guerche, le 14 novembre 2016
Les conseillers le maire
Franck Hidalgo