Mairie de La Guerche
Franck Hidalgo
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Conseil municipal du 16 septembre 2016
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GUERCHE
Séance du vendredi 16 septembre 2016
Le seize septembre deux mil seize, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis, légalement convoqués le 12 septembre 2016, en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Franck Hidalgo, Maire.
Conseillers en exercice : 11
Présents : 8
Procurations : aucune
Présents : .M. Franck HIDALGO, M. Michel PIET, M. Jean-Christophe CATILLON, Mme Denise FERRER, Mme Thérèse CHARPENTIER, Mme Kéline DULAC, Mme Marie-Line BAUDUSSEAU, M. Jean-Pierre GESTIN.
Absents : M. Dominique MENAGE, M. Alain YSABELLE, M. Martin de CROUY CHANEL.
Est nommée secrétaire de séance : Mme Thérèse CHARPENTIER
Le compte rendu du précédent conseil est adopté.
M. le Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : délai d’attente pour les CU en cours et notamment le CU n° 8 de 2015. Le Conseil après en avoir délibéré accepte.
- CCTS / Statuts / rapport de la CLECT
Vu la loi N° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu la réunion de la CLECT en date du 21 avril 2016.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° C/2016/05/102 portant acceptation du rapport de la CLECT sur la compétence Enfance Jeunesse et participation contingent SDIS,
Vu la délibération n° C/2016/05/100 portant proposition de prise de compétence Enfance-Jeunesse« Création, aménagement entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs »
Vu la délibération n° C/2016/05/101 portant proposition de prise de compétence « Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes membres »,
Madame / Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, portant sur la :
- Le transfert de charge associé à la prise de compétence Enfance-Jeunesse : « création, aménagement entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs »,
- Le transfert de charge associé à la prise de compétence « Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes membres »,
- La proposition de prise de compétence : Enfance-Jeunesse : « création, aménagement entretien et gestion des structures d’accueils collectifs de mineurs »,
- La proposition de prise de compétence : « Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes membres »,
Ce rapport, annexé à la présente délibération, présente les propositions de la CLECT quant à l’évaluation de la compétence susmentionnée.
Il demande aux élus de se prononcer sur ce rapport :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,:
- Accepte à l’unanimité le rapport de la CLECT tel que présenté
- Charge le Maire d’appliquer la présente décision.
- Subventions aux associations
M. le Maire communique au Conseil municipal les documents fournis à l’appui de sa demande de subvention par le Bicross Club de La Guerche.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré accorde une subvention de 150 € à cette association, et précise qu’il leur sera demandé d’assurer l’entretien du local situé sur le terrain de bi-cross (sanitaires).
- Décisions modificatives budgétaires
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve les trois décisions modificatives proposées :
DM 2 - Atelier communal : transfert des études au compte de travaux :
R 2033 OI + 427.81
D 2033 OI + 427.81
DM 3 - Eglise : amortissement du diagnostic non suivi de travaux
D 6811 OS + 693.68
D 61551 + 693.68
R 28031 - 693.68
DM 4 – personnel communal
D 6413 + 2999.53
R 6419 + 2999.53
- Location de matériel communal aux habitants
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
La sono et le percolateur seront mis gratuitement à disposition des locataires de la salle des fêtes, moyennant une caution de 100 € pour chacun.
La garantie d’un habitant de la commune sera demandée lorsque le locataire habite une autre commune.
- Remise en conformité des armoires d’éclairage public / chiffrage du SIEIL
M. le Maire présente au Conseil le chiffrage du SIEIL pour la nécessaire mise en conformité des armoires d’éclairage public :
Coût total de l’opération : 4313.80 € HT
Quote part du SIEIL : 2588.28 € HT
Part communale : 1725.52 € HT net
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la remise en conformité des armoires et la prise en charge par la commune d’un montant de 1725, 52 € HT net (le SIEIL assure le paiement de la totalité de la TVA).
- Eclairage public / horloge Ville Plate / chiffrage du SIEIL
M. le Maire présente au Conseil le chiffrage du SIEIL pour le remplacement d’une horloge de l’éclairage public à la Ville Plate :
Coût total de l’opération : 530, 00 € HT
Quote part du SIEIL : 371, 00 € HT
Part communale : 159, 00 € HT net
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le remplace ment d’un horloge de l’éclairage public et la prise en charge par la commune d’un montant de 159, 00 € HT net.
- CU 037 114 15 30008
M. le Maire informe le Conseil que les délais d’attente pour obtenir une réponse aux demandes de certificats d’urbanisme opérationnels, qui sont transmis à la DDT, sont actuellement très longs.
Il évoque notamment le cas du CU n° 037 114 15 30008 : division de parcelle et construction d’une maison d’habitation sur l’un des deux lots, l’autre devant être acquis par la commune pour construire un parking à l’entrée du bourg.
Le Conseil municipal considére qu’il en va de l’intérêt de la commune que cette opération se réalise. En effet :
- Compte tenu de la baisse régulière de la population communale, la construction d’une maison d’habitation est souhaitable,
- La construction d’un parking à l’entrée du bourg devrait permettre de réguler le stationnement dans les rues étroites.
Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet contenu dans cette demande de Certificat d’urbanisme, et charge M. le Maire de faire avancer ce dossier.
- Questions diverses
Durée des amortissements
M. le Maire expose au Conseil qu’un diagnostic des travaux à prévoir dans l’église a été réalisé en 2013. Les travaux n’ayant pu être réalisés en raison de leur montant extrêmement élevé, il est nécessaire d’amortir le coût de cette étude.
Le Conseil municipal décide d’amortir sur 5 ans le montant de cette étude (soit 3468, 40 € / 5 = 693, 68 € par an).
M. le Maire informe le Conseil que le montant de la quote-part du SIEIL dans les travaux d’éclairage public est passé de 45 % à 60 %. Il en résulte que la pose de lanternes prévue au budget coûtera à la commune une somme moins importante que prévu, ce qui permettra de financer la mise en conformité des armoires de l’éclairage public (voir point 5).
Un panneau « sens obligatoire » doit être installé au carrefour de la rue de la Fontaine et de la rue des Douves.
Il a été constaté que de l’herbe pousse sur le trottoir menant au pont, au bout de la rue du Four Banal. M. le Maire a informé le Conseil départemental et attend son intervention.
M. le Maire a également informé le SIEIL de la nécessité de nettoyer les réverbères.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.
La prochaine séance est prévue pour le : date à déterminer.
Vu par nous, Maire de La Commune de La Guerche, pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884, et l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A La Guerche, le 19 septembre 2016
Les conseillers le maire
Franck Hidalgo